DICTIONNAIRE PRATIQUE DES ENTREPRISES FAMILIALES

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AVOCAT

LIGNES DE REFLEXION

L'avocat reste un conseil incontournable dans l'organisation juridique, fiscale et financière du dirigeant, pour lui-même et sa holding le cas échéant. Nous avons vu de nombreux dirigeants se fier à des lectures (presse, internet.) pour réaliser eux-mêmes des opérations patrimoniales. que l'on voit ensuite ressortir dans les comités des abus de droit. Nous avons vu et vécu des situations de cession mal préparées et avortées au dernier moment car le dirigeant n'avait pas pris la peine d'en parler à un avocat. Si son avocat habituel n'a pas la spécialité répondant à tel ou tel sujet, au dirigeant d'en trouver un autre, dans ce même cabinet ou dans un autre.

Les lettres de mission des avocats permettent de bien circonscrire les sujets sur lesquels ils doivent intervenir (les dirigeants ont parfois ou souvent des craintes du budget de l'avocat). A partir de là, le champ d'intervention est très large. Le plus important est donc l'expression par le dirigeant de l'entreprise familiale des objectifs que l'avocat transcrira dans un dispositif fiscalement optimisé, pour l'entreprise et la famille. L'expert-comptable est le gardien des chiffres, l'avocat celui du droit (ainsi que le notaire). Spécialiste de l'entreprise, son rôle pourra être étendu aux meilleures formes de détention de pouvoir, de propriété ou co-propriété, d'organisation dans la transmission à la génération suivante, etc. Sa formation le rend incontournable en finances, fiscalité, montage sociétaire, valorisation, etc.

Compte tenu des évolutions permanentes du droit et l'envolée sous-jacente des risques, la protection juridique à tout niveau évite au dirigeant un contentieux qui pourrait être lourd financièrement et moralement, car le droit vise le dirigeant en responsabilité directe alors que les grands groupes, il y a une armée de juristes et de niveaux hiérarchiques pour absorber les risques.

LIGNES D'ACTION

. Mettre autour d'une table notaire, avocat, expert-comptable de telle sorte que chacun soit au service du client, sans que les ego individuels des conseils puissent jouer. Le client n'en sera que plus satisfait.

. Au dirigeant d'entreprise de s'organiser pour créer un climat d'échange entre les professions juridiques et financières qui le suivent au quotidien.

. A l'avocat d'être pro-actif vis-à-vis de son client. Les actualités juridiques et fiscales sont suffisamment nombreuses.

. Ne pas cantonner l'avocat au juridique annuel des comptes, des AG. L'on ne préconise pas d'ouvrir les budgets sans limite, mais de payer le bon conseil (qui se rentabilise très vite en général).

LIGNES DE PRUDENCE (points à éviter)

. Travailler à la transmission patrimoniale sans son avocat est moins efficient (c’est un homme de l’art).

. Solliciter des tiers (notaire, indépendant du patrimoine, expert-comptable) sur ce qui est  normalement de la compétence de l'avocat.

. Négliger la bonne forme juridique du fonctionnement de l'entreprise (société, social, propriété intellectuelle, ...)

LIGNES OPERATIONNELLES

. Donner un délai à chaque sujet, et demander des écrits pour les recommandations et conseils donnés.

. Privilégier les cabinets d'avocats multi-spécialités (sauf à avoir une compétence précise d'un avocat incontournable).


CONTRIBUTIONS COLLABORATIVES

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