DICTIONNAIRE PRATIQUE DES ENTREPRISES FAMILIALES

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DELOCALISATION

LIGNES DE REFLEXION

L'image d'une France qui n'aide pas les entrepreneurs est à géométrie variable avec une part de vérité et d’autre part des bons outils juridico-patrimoniaux pour réduire la fiscalité, que les grands groupes exploitent d'ailleurs bien mieux que les entreprises familiales. Il existe aussi le statut de société européenne pour les plus grandes entreprises (et ETI). Nous avons aussi des CFE (centres de formalités des entreprises) efficaces que gèrent les CCI. A chacun de bien s’adapter pour avoir en retour une vraie efficacité.

A titre privé, le travail d'un dirigeant qui se transforme en impôt à tous niveaux le rend parfois trop sensible à la fiscalité, à la pression fiscale si l'on voulait redire que le poids en France de l'impôt est l'un des plus élevés d'Europe pour les chefs d'entreprise. C'est une constante pesante qui ne libère pas l'entreprise (pour rependre un terme du MEDEF). Alors l'idée qui nait chez le dirigeant est de transférer son siège social à l'étranger, ou du moins de créer une nouvelle structure par apport de titres de la société existante (d'exploitation, ou d'une holding). En tant que résident fiscal français, cela ne sert pas à grand chose puisque l'on est imposé sur son patrimoine mondial. Quand les conseils juridiques ou patrimoniaux avancent sur ces sujets internationaux et évoquent la délocalisation physique, les candidats en activité sont bien plus réservés. On ne dirige bien ses affaires que lorsqu'on est proche d'elles (sauf naturellement exceptions, et pas uniquement dans le secteur IT. Force est de constater que la fiscalité perturbe l’actionnariat et la direction de PME/ETI familiales.

Quant aux entreprises qui importent ont un gros travail de sourcing et certains dirigeants français se sont par exemple installés en Asie du Sud Est avec leur entreprise située en France). Déménager femme et enfants (selon l'expression) n'est pas aisé. Part-on uniquement pour la fiscalité ? Non, l'économique doit primer, comme partout en matière patrimoniale. Les conjoints arrivant à l'étranger, déracinés, avec charge d'enfants et des habitudes nouvelles à prendre, un réseau relationnel nouveau à récréer, tout cela donne souvent des regrets aux conjoints qui subissent. Quand une cession se profile, même avec l'exit tax (taxation des plus-values latentes), l'on oublie que si les enfants ne viennent pas avec, la succession sera couteuse. Une délocalisation fiscale sans cession à venir a moins de sens, sauf si la pression de l'ISF est importante.

Une autre partie du sujet de délocalisation est celle des ruptures économiques de l'entreprise familiale, où depuis des décennies la production était assurée en France. Par nécessité de réduire les coûts de production, la délocalisation est devenue nécessaire (pas uniquement industrielle, mais touche aussi les services dans les pays à main d'oeuvre très bon marché, Asie, Afrique, Turquie.). Cela affecte toujours le dirigeant qui ne trouve plus forcément ses repères dans une économie mondialisée, ses repères en terme de perception d'une entreprise familiale, entendons-nous. La nécessité et la survie économiques sont parfois nécessaires. Aux dirigeants qui sous-traitent, qui délocalisent de s'ouvrir eux aussi au monde pour certes fabriquer ailleurs mais aussi exporter plus et plus loin. L'audace commerciale paye toujours. La délocalisation industrielle n'est pas toujours aussi négative. Inéluctable à certains égards, le commerce international joue pour tous en terme d'opportunités et de débouchés.

LIGNES D'ACTION

 . Se faire accompagner en commerce international par des experts-pays (fiscalité, juridique, marques.).

. Se former aux langues étrangères (au moins l'anglais) et former également ses équipes avec un intervenant formateur de grande qualité (les sociétés de formation ne sont pas toutes au point).

. Découvrir/renforcer l'international à deux (voire avec un enfant repreneur) est plus motivant et plus productif.

. Sur la délocalisation physique, jouer le jeu d'être effectivement résident de cet autre état, l'administration fiscale française est très attentive aux règles du jeu. Penser naturellement aussi au quotidien pour gérer ses affaires. Les zones limitrophes de la France et de la zone UE seraient à privilégier, celles avec des accès TGV également, mais il faut au global faire des calculs globaux sur 5 à 10 ans.

LIGNES DE PRUDENCE (points à éviter)

. Se délocaliser à titre personnel sans préparer la vie sociale des enfants et du conjoint.

. Ne pas jouer le jeu en se délocalisant et en ayant une vie en France. Voire même en gardant en pleine propriété sa résidence secondaire.

. L'exit tax (plus value en report) est possible dans la zone UE, mais les délocalisations en dehors de l'Europe conduisent à l'imposition des plus values sur titres.

. Ne pas oublier de déclarer annuellement le montant des plus-values latentes (en report d'imposition) sous peine d'exigibilité de l'impôt.

. Export : aux USA par exemple, 80% des entreprises ne tiennent pas un an car elles sont mal préparées. La culture économique et juridique est essentielle en préparation de l'export.

LIGNES OPERATIONNELLES

. A titre privé, tenter de faire un mois à l'hôtel pour gérer à distance le travail (tout n'est pas aussi facile.)

. Exporter proche est parfois plus simple que le grand export, et cela peut donner confiance.

. Travailler avec un acteur local (représentant, agent commercial.) et le contrôler. Aller sur place régulièrement.

. Les avocats sont indispensables pour rédiger des contrats juridiques, sociaux, commerciaux et aussi pour la protection des marques, la création de sociétés à l'étranger (tout ne se pilote pas intégralement de la France, notamment en UK, USA, Allemagne).


CONTRIBUTIONS COLLABORATIVES

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