DICTIONNAIRE PRATIQUE DES ENTREPRISES FAMILIALES

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DIVIDENDES

LIGNES DE REFLEXION

L'entreprise, quelle soit familiale ou non, est un enjeu politique et social pas toujours si bien compris des français, notamment sur le sujet si difficile des dividendes. Si les grands groupes ne distribuaient pas de dividendes, comment les caisses de retraite, entre autres, auraient des revenus à redistribuer. à ceux aussi qui les dénoncent ? La France est malade d'une idéologie financière et plus marquée encore sur les dividendes considérés comme un "pouvoir du patron" et une "richesse détournée". ce qui est naturellement injuste.

Pour les PME/ETI familiales, la question des dividendes est liée d'une part aux minoritaires non-opérationnels qui s'acquittent de l'ISF sur leur pourcentage de détention (pacte Dutreil ou non), et d'autre part à la politique d'investissement, et ce d'autant plus que les financements tiers (banques) se tarissent. Il ne s'agit pas de tout auto-financer pour une entreprise, mais de garder un volant de trésorerie plus importante pour elle-même et moins pour les actionnaires. Elle période incertaine, elle sera fourmi, et réduira sa capacité distributive.

Du côté des rémunérations, beaucoup de dirigeants ont arbitré entre rémunérations (chargées socialement) et dividendes. Le débat s'est compliqué pour les dirigeants de SARL et par l'accroissement de la pression fiscale. Il ne peut y avoir de solution de type tout ou rien. Les équilibres sont toujours protecteurs, ce qui ne veut pas dire qu'il faille tout standardiser. Les dividendes ne donnent aucun droit en terme de points aux différentes caisses de retraite.

Les dividendes remontent parfois dans les holdings, faisant ainsi la séparation entre l'exploitation et la finance. Si l'exploitation faisait défaut, la trésorerie constituée dans la holding y serait ré-injectée. La holding, bénéficiaire de dividendes, est naturellement actionnaire et jouerait son rôle en conséquence en cas de nécessité.

Dans les transmissions familiales, les enfants actionnaires, peuvent prétendre à recevoir des revenus complémentaires par les dividendes versés (même si en fait, assez souvent, les donations de titres d'entreprise se réalisent en démembrement de propriété, les enfants nus-propriétaires ne percevant alors pas ces dividendes). La paix actionnariale se traduit par des dividendes versés à tous, opérationnels ou non. Tout le monde est gagnant : le dirigeant opérationnel n'est pas contraint de racheter les minoritaires car ceux-ci sont "assagis" par les dividendes qu'ils reçoivent, revenus complémentaires sans travailler.

Les statistiques sur les pratiques des PME/ETI familiales en matière de dividendes ne sont pas tout à fait bien cadrées. Il pourrait être souhaitable pour un dirigeant de consacrer sur sa part distribuable un tiers au personnel, un tiers pour lui (au moins). Le troisième tiers, en recherche et développement par exemple. L'on pourrait idéalement faire en sorte que les dividendes soient ainsi exonérés d'impôt pour les dirigeants opérationnels dès lors qu'au moins 30% des bénéfices sont redistribués en interne au personnel et/ou 30% en investissement dans l'entreprise. Libérer l'entreprise, c'est lui donner plus de liberté pour son développement qui passe par l'action du dirigeant. S'il est plus "libre" il fera bien mieux pour son entreprise. Ce n'est pas une vision ultra-libérale, loin de là, mais celle de la psychologie du dirigeant que les sphères politiques ne mesurent et ne comprennent pas. Les dividendes et sa fiscalité concourent à un investissement plus fort des dirigeants pour l'avenir de l'entreprise.

LIGNES D'ACTION

 . Afficher sur le long terme sa politique de distribution de dividendes, en lien avec le développement des investissements, de l'indépendance financière, de la politique sociale.

. Assurer une politique d'actionnariat salarié par des dividendes dont le but serait de racheter ses propres actions (10% du capital voire plus dans les PME) pour ensuite les redistribuer aux cadres ou au personnel, suivant un plan défini par avance.

. Acter à chaque AG, sur les résolutions et le PV, que les dividendes restent soumis à la variabilité des résultats de l'entreprise, permettant dans les temps difficiles de réduire les sorties de trésorerie, à l'instar des bonus et priment en matière salariale.

. Se constituer (pour le dirigeant) une réserve financière personnelle (pas uniquement dans la holding, car des opérations patrimoniales ou actionnariales nécessitent souvent du cash à titre personnel (études des enfants, résidence secondaire, assurer les coûts de donation, ...).

LIGNES DE PRUDENCE (points à éviter)

. Ne pas confondre pour les minoritaires dividendes et rente sur l'entreprise.

. Pour une entreprise française, il n'y a pas de réelle optimisation à apporter ses titres à une holding étrangère (Luxembourg par exemple) qui serait moins fiscalisée (à la sortie).

. Malgré la déduction forfaitaire de 40%, les dividendes sont imposables à l'impôt sur le revenu (tranche marginale à 45% plus éventuelle taux de 3% ou 4% sur les hauts revenus).

LIGNES OPERATIONNELLES

. Le dividende à distribuer ne vient pas après le résultat net mais après les besoins en investissements et en BFR. Le plan de financement sera à cet égard nécessaire pour connaitre la marge de manoeuvre.

. Ecrire dans la charte de famille les modalités de distribution dividendes, tenant compte d'abord des besoins de l'entreprise avant ceux des enfants, des parents ou des minoritaires.

. Dans les montages LBO, des distributions de dividendes pour rembourser la dette de rachat sont confrontées parfois aux minoritaires. qui n'auraient pas forcément leur place dans la holding de tête. Il peut y avoir une déperdition financière. nécessitant certainement de reconcentrer si possible l'actionnariat.

CONTRIBUTIONS COLLABORATIVES

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