DICTIONNAIRE PRATIQUE DES ENTREPRISES FAMILIALES

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NOTAIRE

LIGNES DE REFLEXION

Le notaire n'est pas uniquement pour le dirigeant celui qui rédige des actes en fonction de telle ou telle demande : donation, mariage, testament, . Il assure aussi la sécurité des actes juridiques, garant du droit. nécessaire plus que jamais.

Un notaire de chef d'entreprise est celui qui intègrera et combinera avec intelligence les sphères privées et professionnelles et sera un miroir pour voir et projeter comment la famille, l'actionnariat, les enfants grandiront. Souvent nous voyons des décisions prises parce que le "notaire de famille" a été consulté et qu'il a en sa possession l'historique, les actes antérieurs. Le monde économique est difficile, compliqué, et les notaires (mais aussi beaucoup d'autres professions) ne suivent pas au même rythme la marche du monde.

Quand des décisions familiales, sociétaires, immobilières ou autres doivent être prises, c'est bien du meilleur conseil qu'il faut avoir. L'exigence du dirigeant est le maitre mot. Nous ne disons pas qu'il faut changer de notaire à chaque sujet pour aller rechercher la bonne compétence, mais à choisir entre le notaire de famille qui a suivi le dossier des grands parents, des parents du dirigeant, etc. et celui qui adaptera le meilleur conseil parce que la nécessité de l'entreprise l'impose, alors il ne faut pas hésiter à choisir le meilleur conseil. Les enjeux sont plus importants que l'habitude. Ne pas heurter son conseil est ce que l'on entend le plus. C'est louable et naturel que de faire confiance à une personne que l'on connait déjà, mais peut-être y a-t-il aussi ailleurs un champ de compétences sur lequel s'appuyer.

L'idée globale est d'avoir un notaire de famille parfaitement au point sur les sujets croisés famille/entreprise. Privilégier celui qui aura de l'expérience, celui qui saura interroger le Cridon (documentation, recherche qualitative sur lesquels s'appuient les notaires sur des sujets pointus et d'expertise), celui qui saura trouver des solutions nouvelles, créatives, intelligentes. dans un esprit de sécurité juridique pour ne pas encourir de risque d'abus de droit. Les notaires plus jeunes ont la tête bien pleine mais naturellement moins d'expérience, et les notaires déjà bien installés une réelle expérience mais ont une démarche plus de spécialité et moins d'approche globale. Le juste milieu n'est pas finalement celui de l'âge du notaire, mais de la réponse aux objectifs qui sera apportée. Ce point est essentiel.

LIGNES D'ACTION

. Choisir un notaire qui connaisse bien les sujets d'entreprise et patrimoniaux, avec une expérience pratique assez longue, et qui ait démontré sa démarche créative et sécurisante.

. Mettre autour d'une table notaire, avocat, expert-comptable de telle sorte que chacun soit au service du client, sans que les ego individuels puissent jouer. Le client n'en sera que plus satisfait et rassuré.

. Au dirigeant d'entreprise de s'organiser pour créer un climat d'échange entre les professions juridiques et financières qui le suivent au quotidien.

LIGNES DE PRUDENCE (points à éviter)

. Les notaires ont leur champ de prédilection et de spécialité. Il semble naturel de prendre pour des opérations spécifiques un notaire dans le champ d'expertise recherché.

LIGNES OPERATIONNELLES

. Notaire et avocat peuvent travailler sur des sujets de sociétés civiles, de holding, de Pacte Dutreil. Choisir plutôt un notaire si les sujets ont plus une orientation familiale et civile, et un avocat si les opérations ont davantage une coloration en droit des affaires.

. Etre rigoureux et précis, mais aussi attendre du notaire une pédagogie du conseil afin que non seulement tout soit compris au moment de l'acte à signer mais aussi après.

. La conservation électronique des actes est un avantage à ne pas négliger (pour une sécurité également matérielle).


CONTRIBUTIONS COLLABORATIVES

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© 2014-2017 Finadoc Actionnal (COSALE - RCS Lille Métropole) - François Almaleh