DICTIONNAIRE PRATIQUE DES ENTREPRISES FAMILIALES

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PATRIMOINE

LIGNES DE REFLEXION

90% des chefs d'entreprises de PME et ETI ont comme principale composante patrimoniale leur entreprise. Quand on leur parle de fortune, ils disent ne pas en avoir. alors qu'ils omettent spontanément leur entreprise. La fortune, le patrimoine ne sont pas uniquement financiers ou immobiliers. Mais comme l'entreprise n'est pas un bien comme les autres, complexe par nature, elle est considérée comme non-privée, elle est du professionnel pur. Elle n'est pas une fortune patrimoniale au sens premier du terme, mais elle a une valeur. Quelle valeur ? Les fonds propre, un prix de cession ? Les écarts peuvent être très importants. Valoir potentiellement cher si la société n'était cédée n'a pas de sens si le dirigeant ne veut pas vendre. Les anglo-saxons ne raisonnent pas ainsi. L'entreprise créé la richesse et les équilibres se font naturellement au profit du dirigeant. C'est ainsi que l'on a vu arriver les stock-options, les management packages, etc. pour croiser les liens entre le professionnel et l'enrichissement personnel.

L'expérience nous montre qu'un dirigeant d'entreprise familiale, même s'il concentre tous ses efforts à l'entreprise qu'il dirige et qu'il transmettra certainement, a tout intérêt à détenir également une part de patrimoine financier et une part d'immobilier (hors sa résidence principale). La finance sert à pouvoir payer des droits de donation de titres d'entreprise, à donner aux enfants ou aux petits-enfants pour des projets individuels ou leur constituer une épargne de base, à assurer à terme un revenu complémentaire, à garder une épargne de précaution (le trésor de guerre d'une vie de travail). L'assurance-vie fait partie naturellement de la sphère financière. L'immobilier de jouissance permet au-delà de la résidence principale de passer un temps de vie différent du quotidien pour se ressourcer, pour profiter de la famille, prendre du repos, pratiquer des activités sportives. L'immobilier de rapport est utile pour diversifier ses actifs, générer des revenus réguliers et/ou futurs (pour la retraite par exemple).

Un patrimoine se crée progressivement, à la fois par une épargne (nécessaire) sur les revenus, mais aussi lors de distribution de dividendes (même si la fiscalité s'est considérablement alourdie depuis deux ans). Les dividendes, flux extraits de l'entreprise, doivent être indolores pour l'entreprise et ne pas déséquilibrer sa trésorerie, sa CAF, son BFR, ou les régimes d'épargne salariale, y compris les outils de retraite complémentaire (art 82 et 83). Quant aux comptes courants, ce n'est pas un sujet puisque d'une part ils se déclarent à l'ISF, et d'autre part restent une dette de l'entreprise à son dirigeant.

Nous sommes persuadés que si les dirigeants d'entreprise avaient un rapport un peu plus étroit au patrimoine, à l'économie, et aux finances personnelles, ils seraient plus encore exigeants dans leur entreprise pour la rendre plus performante, plus organisée et seraient même davantage en développement. A certains égards, il serait temps que l'argent et le patrimoine ne soient plus aussi tabous. Certes pour vivre heureux vivons cachés, mais il ne s'agit pas ici dans nos propos de divulguer à tous le montant de ses revenus et de son patrimoine, mais plutôt pour soi, au sein du cadre familial, de constituer un patrimoine pour ensuite le transmettre (en général après que les enfants aient fait leurs preuves en travaillant). Le patrimoine crée des jalousies, des envieux s'il est ostentatoire (grosse voiture, train de vie.) et s'il se fait contre l'entreprise (cela arrive plus souvent qu'on ne le croie).

L'optimisation de patrimoine n'est qu'un artifice sans intérêt (ou si peu). Le patrimoine à vocation transmissive en a bien plus, mais c'est bien le travail qui donne du sens au patrimoine et pas ce que l'on reçoit.

LIGNES D'ACTION

. Utiliser les services d'un professionnel de la gestion de patrimoine (un indépendant, pas une banque dont la visée est d'abord commerciale et produits).

. Créer progressivement son patrimoine, même petitement au départ. L'intention compte, tout le reste suivra si la volonté est présente.

. Equilibrer son patrimoine : l'entreprise comme valeur principale, mais aussi en finances et en immobilier, quitte à s'endetter en partie (pour jouer le levier sur les acquisitions immobilières).

. Suivre une fois l'an son patrimoine et le projeter. Le rendre cohérent et ne pas répondre à toutes les sollicitations qui rendraient peu optimale son organisation. L'ISF ne doit pas être un frein à la constitution d'un patrimoine (globalement, l'entreprise est exonérée en tant que bien professionnel).

. Donner des règles précises sur les dividendes, les PEE. tout ce qui concerne les avantages liés à la rémunération, même si l'on est dirigeant. La gouvernance d'entreprise pour les PME et ETI diffuse également des bonnes pratiques sur la transparence financière.  

LIGNES DE PRUDENCE (points à éviter)

. Souscrire aux produits bancaires pour faire "plaisir" au banquier.

. Prendre des risques sur ses placements privés n'a pas beaucoup de sens (mais obtenir quand même un taux de rendement suffisant pour faire progresser les actifs).

. Ne pas céder au marketing bancaire des banques de gestion de fortune qui veulent faire vendre des entreprises pour gérer le cash issu de la vente.

LIGNES OPERATIONNELLES

. Faire établir une fois l'an un vrai bilan patrimonial (pas uniquement la photographie à un instant t, mais des orientations utiles à prendre, en veillant bien à ce que les patrimoines professionnel et privé soient bien croisés).

. L'immobilier professionnel serait dans une SCI à l'IS de préférence, et y extraire des dividendes si nécessaire (qui bénéficient d'un abattement de 40% avant d'être imposés à l'impôt sur le revenu).

. Valorisation annuelle de son entreprise et détermination de sa capacité distributive (même si les fonds sont replacés en comptes courants).


CONTRIBUTIONS COLLABORATIVES

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