DICTIONNAIRE PRATIQUE DES ENTREPRISES FAMILIALES

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PREVOYANCE

LIGNES DE REFLEXION

Les banques lors d'octroi de crédit et les investisseurs financiers demandent aux dirigeants la souscription d'une assurance homme-clef, permettant en cas de décès, le versement d'une somme à l'entreprise (par ailleurs imposée à l'IS), censée compenser le décès du dirigeant (essentiellement) et de sa contribution financière à l'entreprise.

C'est une approche financière mais qui n'est pas à notre sens de la prévoyance d'une entreprise familiale. L'entreprise aura beau avoir toute la trésorerie possible issue de capitaux-décès (ou d'invalidité), cela n'a aucune influence sur le maintien du chiffre d'affaires et/ou des marges, tout au plus une situation de confort en terme de trésorerie.

La prévoyance n'est qu'un exemple de notre process défini dans le "plan de continuité", qui consiste et dans l’entreprise et dans la famille de prendre des dispositions pour limiter au maximum un décès. Cela consiste ici à se poser des questions utiles et opérationnelles : en cas de décès, qui prend la place du dirigeant les jours suivants pour faire fonctionner l'entreprise, quelle réserve financière a-t-on dans l'entreprise et à titre privé (pour amortir les droits de succession.), quelle est la personne qui va centraliser les sujets financiers, sociaux, professionnels pour éviter les dispersions, les contradictions, les oppositions. ?. L'idée sous-jacente est d'anticiper au mieux, lors d'un diagnostic tous les deux à trois ans, la situation professionnelle et personnelle de telle sorte qu'à la suite d'un évènement marquant qu'est un décès n'en surviennent pas d'autres au niveau de l'entreprise, au niveau des revenus de substitution du conjoint, des enfants, du remboursement des dettes immobilières ou professionnelles. Ce n'est jamais agréable d'évoquer ces points, mais alors pourquoi s'assurerait-on des risques en entreprise ? Le dirigeant est un risque personnel à couvrir également.

On s'assure pour prévenir d'un risque (client, dégât des eaux, social, véhicule, santé.). Le décès du dirigeant dont l'implication est bien plus large que tout ceci devrait être une priorité pour rassurer tous les héritiers familiaux, et éviter une revente de l'entreprise dans des conditions d'affaiblissement auxquelles le dirigeant n'aurait pas voulu procéder ainsi.

LIGNES D'ACTION

. Faire un diagnostic des droits de succession à titre privé, et donc faire estimer de manière régulière la valeur de l'entreprise (tenant compte d'une décote modérée).

. Analyser les flux financiers privés en cas de décès : remboursement des dettes, protection des revenus du conjoint, transfert du patrimoine au conjoint et/ou aux enfants, liquidité éventuelle des biens dans le cadre du règlement d'une succession (qui est de six mois).

. Etablir un plan financier professionnel en cas de décès pour mesurer les impacts, et s'assurer en conséquence, non pas uniquement financièrement, mais aussi sur la relève (management de transition, enfants.) pour ne pas faire perdre à l'entreprise une valeur trop élevée.

LIGNES DE PRUDENCE (points à éviter)

. La prévoyance-décès s'arrête souvent à 65 ans, pour un coût annuel qui peut devenir élevé.

. La prévoyance-décès est nécessaire et non suffisante pour se protéger. Les donations, les pactes Dutreil peuvent réduire le risque fiscal de la succession.

LIGNES OPERATIONNELLES

. Il existe certaines prévoyances avec une cotisation fixe quel que soit l’âge (et plus spécifiquement les prévoyances collectives). La prévoyance-décès personnelle permet de nommer les bénéficiaires individuellement.

. Ré-évaluer les risques déjà souscrits : homme-clef essentiellement. Souscrire une prévoyance décès pour les enfants jusque la fin de leurs études, par le versement d'un capital ou d'une rente.

. Le marché de la prévoyance est concurrentiel : il faut encore et toujours comparer les prix et naturellement les risques couverts.


CONTRIBUTIONS COLLABORATIVES

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