DICTIONNAIRE PRATIQUE DES ENTREPRISES FAMILIALES

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PROPRIETE

LIGNES DE REFLEXION

Etre actionnaire d'un grand groupe (actionnariat salarié, BSA, AGA.) n'est pas identique que d'en être propriétaire. Les notions ne sont pas identiques : être propriétaire d'une petite partie du capital, et être le propriétaire qui contrôle l'entreprise est une perception bien différente liée au contrôle effectif. Certes le PDG d'un grand groupe dirige effectivement, mais co-dirige en fait : les actionnaires, les salariés, les principes de gouvernance d'entreprise agissent sur lui. En PME/ETI familiales, il n'en est pas ainsi.

Propriété, pouvoir, contrôle sont agrégés. Cette propriété du capital avec tout ce qui en découle anime la vie d'un dirigeant d'entreprise : celle-ci est son bien, sa source de revenus, et il ne pourrait pas (plus) être salarié, que l'on décide pour lui, qu'il n'ait pas toute l'influence sur les décisions à prendre. Etre propriétaire de son entreprise est plus que le signe de l'indépendance : c'est également décider comment cette propriété sera transmise et quand, quelle valeur a-t-elle et ce qu'elle procure comme revenus directs et indirects, et enfin savoir que le fruit de tout une vie de travail est capitalisé dans ce que l'on détient. Un salarié partant à la retraite, hors ses économies déjà constituées, ne perçoit plus rien de son employeur. Le dirigeant partant à la retraite peut transmettre la direction opérationnelle, transmettre la nue-propriété (en général en partie, pas en totalité), et profiter d'éventuels dividendes ou revente des titres , ad vitam aeternam.

Etre chez soi, décider, contrôler, être indépendant sont donc le leitmotiv des dirigeants d'entreprises familiales. La propriété est parfois la co-propriété s'agissant d'actionnaires multiples (frères, soeurs, cousins), mais elle n'est pas exprimée telle quelle : la co-propriété reste de la propriété, seule la valeur de cette propriété sera à répartir s'il y a cession.

L'entrée d'un fonds d'investissements et/ou d'un DG non-familial est parfois difficilement gérable par les dirigeants car, même en détenant la majorité relative et/ou absolue, ils se disent qu'ils devraient rendre des comptes à des tiers, qu'ils ne seraient plus maîtres chez eux. Certes, ils ont raison en partie, mais la vocation d'un fonds d'investissement est de sortir entre 3 et 7 ans. Les pactes d'actionnaires, les statuts, des protocoles. sont des outils juridiques suffisamment adaptés pour permettre temporairement de donner une partie de sa propriété pour que celle-ci fructifie plus vite (on ne fait appel à des tiers que si cela représente un intérêt. Si cela est contraint, la notion de propriété vacillerait d'elle-même).

Le seul bien que possède un dirigeant que l'on interroge est son entreprise ; il a un sentiment de propriété au même titre qu'un particulier lambda est rassuré d'être propriétaire de sa résidence principale.

LIGNES D'ACTION

. Apprendre aux nouvelles générations ce qu'est la propriété et également le partage et la co-propriété. Les familles s'agrandissant au fil des générations, l'on trouve davantage d'enfants détenteurs de l'entreprise familiale.

. L'entrée d'un fonds d'investissement ne doit pas être vue comme une contrainte, comme un abandon de pouvoir et de la pleine propriété, mais plutôt comme une étape transitoire au développement et/ou à la transmission.

. Définir les rôles de propriété et de pouvoir au sein des organes de l'entreprise et de la famille (statuts, charte, protocole.).

LIGNES DE PRUDENCE (points à éviter)

. Un repreneur ne voulant pas racheter une partie des parts si les parents voulaient en vendre une partie. Recevoir est moins impliquant que racheter. Mais le rachat forge plus le sentiment de propriété.

LIGNES OPERATIONNELLES

. Si le développement de la société passait par l'abandon de 20% du capital au profit d'un investisseur financier pour que les 80% restants produisent plus que les 100% sans investisseur, alors ce choix serait sans doute le meilleur. La propriété absolue n'est pas un concept économique. Le contrôle du pouvoir a plus d'impact.

. L'arbitrage d'une donation entre pleine propriété et nue-propriété est un choix de parent, fiscal également, et aussi un choix évolutif. En effet l'on peut très bien donner en nue-propriété et si les enfants repreneurs fonctionnaient bien, procéder ensuite à un abandon d'usufruit (qui nécessite des droits complémentaires). Comme toujours, les solutions peuvent être mixées entre elles.


CONTRIBUTIONS COLLABORATIVES

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