DICTIONNAIRE PRATIQUE DES ENTREPRISES FAMILIALES

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PROTECTION

LIGNES DE REFLEXION

Le mot de protection ici n'est pas le même que nous avons défini dans celui de la prévoyance ou de la sécurité. Les dirigeants d'entreprise sont en permanence à prendre des décisions, à échanger, discuter, arbitrer. Ils sont comme tout le monde, avec des joies, des peurs, des craintes, des aspirations. Rien n'est naturel, c'est leur fonction et leur "métier". Paradoxalement, ils ont besoin d'une certaine protection sur plusieurs sujets.

La protection des biens et des personnes est normale en entreprise, les assurances sont là pour remplir leur rôle, mais au niveau familial, tout n'est pas aussi bien cadré. Les biens patrimoniaux ne sont pas toujours suffisamment bien assurés car on ne mesure pas bien les conséquences d'un défaut d'assurance. A la rigueur, cela concerne les biens et l'argent, c'est important mais pas si fondamental. La famille fait bien plus l'objet d'un sentiment nécessaire de protection. D'abord le conjoint, avec sur un plan juridique "la donation au dernier vivant" ou "donation entre époux", qui est le thème de la protection du conjoint survivant, pour lui-même, et la famille (même si cet acte juridique est aussi à visée d'optimisation fiscale). Quant aux enfants, la protection financière est plus liée à la prévoyance décès (un capital versé en cas de décès), et/ou à la détermination des bénéficiaires des contrats d'assurance-vie (épargne constituée puis répartie entre les bénéficiaires au décès). Avec les divorces qui n'épargnent personne, la protection financière ne suffit plus (personne n'y pense, à tort).

La protection patrimoniale est le second volet de ce mot "protection". Les dirigeants d'entreprises familiales prennent des risques tous les jours. Sur leurs économies, leur patrimoine, celui qui leur servira un jour (retraite, immobilier, projets, donation, ...), ils n'ont pas envie de prendre des risques supplémentaires, cela ne sert à rien. On ne devient pas "riche" en plaçant son argent, mais en récoltant le fruit de son travail (sur un plus ou moins long terme), issu de l'entreprise que l'on mène et que l'on fait prospérer. N'en déplaise aux assureurs, aux banquiers pour leur compte d'exploitation, il faut rendre les placements d'un dirigeant très prudents, très protecteurs.

La protection des schémas juridiques et patrimoniaux est un autre aspect évoqué ici. Le temps d'une entreprise familiale et son dirigeant est celui du long terme, de plusieurs générations. Les implications juridiques et fiscales peuvent être lourdes de conséquences sur un plan financier, organisationnel, familial. si ce qui est réalisé à un instant t n'est plus d'actualité ou efficient à terme. Défaire, détricoter un schéma est compliqué et couteux, avec parfois des risques de requalification de l'administration fiscale. Il s'agira donc de sécuriser un schéma même s'il est plus couteux que la meilleure solution financière.

LIGNES D'ACTION

 . Faire en sorte qu'un schéma juridique, fiscal, financier, dans son optimisation, puisse résister dans le temps, sans crainte de redressement de l'administration fiscale (demander un rescrit). Protéger ce qui a été fait, et tester sa résistance dans le temps.

. Protéger sa famille et ses enfants de manière plus large que sur le seul plan financier. Il n'est jamais simple d'envisager sa disparition, mais pour les survivants, c'est bien plus difficile quand cela arrive (les intéressés pourraient témoigner).

LIGNES DE PRUDENCE (points à éviter)

. Pour les nouvelles générations, sur-protéger son environnement professionnel n’est pas apte à mettre l’entreprise sur les rails du développement. L'entreprise est productive quand elle prend des risques (contrôlés).

. Ne pas réaliser d'audit financier sur la protection du conjoint pour ses revenus, pour le financement des enfants, pour assurer le paiement des droits de succession. Ce n’est pas compliqué à faire et celui est utile.

LIGNES OPERATIONNELLES

. L'audit de prévoyance tous les deux ans permet d'ajuster ses garanties en conséquence (homme clef, patrimoine, droits de succession, ...).

. Résister à la tentation des placements rémunérateurs et des produits financiers. Privilégier la sécurité, la protection (absolue ou relative) des placements, à au moins 70% des encours détenus.

. Pour mieux décider, ne pas hésiter à demander à ses conseils des notes écrites et une validation de ce qui sera proposé (donation, fusion, montage immobilier, quasi-usufruit, actions de préférence.).


CONTRIBUTIONS COLLABORATIVES

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© 2014-2017 Finadoc Actionnal (COSALE - RCS Lille Métropole) - François Almaleh